Droits d’auteur et propriété intellectuelle – Information

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Droits d’auteur

La Loi sur le droit d’auteur vise à protéger les créateurs d’œuvres artistiques et littéraires fixées sur un support, qu’il s’agisse d’un livre, un journal, un périodique, un disque, une clé USB, un site internet, etc. Cette législation interdit de reproduire ou de présenter en public, en tout ou en partie, une œuvre sans l’autorisation de l’auteur (ou de son titulaire). Toute violation relative à cette loi peut entraîner une peine en dommages-intérêts.

Licence collégiale de reproduction de Copibec

C’est dans le respect de cette loi et dans le respect du travail des créateurs et des auteurs que le Cégep de Saint-Jérôme a conclu une entente avec Copibec, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction. Cette entente permet au Cégep de centraliser la majorité de ses demandes d’autorisation de reproduction plutôt que de s’adresser à chacune des maisons d’édition.

La page Licence collégiale de reproduction du site de Copibec présente ce qu’il est permis de reproduire, sur support papier ou numérique, dans le cadre de l’entente. Une Liste d’exclusions est également disponible sur le site.

COVID-19 : mesures exceptionnelles de Copibec

En cette période de pandémie COVID-19, Copibec a pris des mesures exceptionnelles pour soutenir les milieux enseignants dans le travail à distance. Sans frais additionnels jusqu’au 6 juin 2020, il est permis de :

  • Reproduire jusqu’à 35 % d’un document (livre, journal, revue) plutôt que 15 %
  • Reproduire 100 % d’un document acheté par les étudiants, mais resté dans leurs casiers au Cégep (obtenir une autorisation préalable en écrivant à l’adresse education@copibec.ca)

Pour plus de détails sur ces mesures exceptionnelles et sur la procédure à suivre pour la déclaration des droits d’auteur, consulter la page Autorisations exceptionnelles pour l’enseignement à distance. Notez que les mesures sont sujettes à des changements selon le déroulement des événements.

 

LA SUITE  EST  EN  CONSTRUCTION