Droits d’auteur et propriété intellectuelle – Information

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Droits d’auteur

La Loi sur le droit d’auteur  vise à protéger les créateurs d’œuvres artistiques et littéraires fixées sur un support, qu’il s’agisse d’un livre, un journal, un périodique, un disque, une clé USB, un site internet, etc. Cette législation interdit de reproduire ou de présenter en public, en tout ou en partie, une œuvre sans l’autorisation de l’auteur (ou de son titulaire). Toute violation relative à cette loi peut entraîner une peine en dommages-intérêts.

Licence collégiale de reproduction de Copibec

C’est dans le respect de cette loi et dans le respect du travail des créateurs et des auteurs que le Cégep de Saint-Jérôme a conclu une entente avec Copibec, la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction. Cette entente permet au Cégep de centraliser la majorité de ses demandes d’autorisation de reproduction plutôt que de s’adresser à chacune des maisons d’édition.

La page Licence collégiale de reproduction présente ce qu’il est permis de reproduire, sur support papier ou numérique, dans le cadre de l’entente. Une Liste d’exclusions est également disponible sur le site.

*Notez que les mesures exceptionnelles adoptées à la session d’hiver 2020 par Copibec, dans le contexte d’éducation à distance totale du début de la pandémie de COVID-19, ne sont plus en vigueur depuis le 1er mai. Toutes les conditions régulières de la licence collégiale de reproduction s’appliquent.

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